Permis de construire Logement N° 05626314P0041

Permis de construire n° 05626314P0041 à Sainte-Anne-d'Auray pour 86 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2014

Dossier PC n° 05626314P0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626314P0041 a été délivré le 27 novembre 2014 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
27/11/2014
Chantier (DOC)
17/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626314P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 novembre 2014
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 février 2015, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626314P0041, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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