Permis de construire Logement N° 05626314P0018

Permis de construire n° 05626314P0018 à Sainte-Anne-d'Auray pour 1 174 m² de logement, 35Bis Rue Du Parc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 05626314P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626314P0018, délivré le 10 novembre 2014 à Sainte-Anne-d'Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 35Bis Rue Du Parc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 333 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-d'Auray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

1 174 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Anne-d'Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-d'Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56263
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²
Total 0 m² 66 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 1 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 - - - - 20
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626314P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35Bis Rue Du Parc, à Sainte-Anne-d'Auray (56400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626314P0018, déposé en mairie de Sainte-Anne-d'Auray.

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