Permis de construire à La Vraie-Croix pour 229 m² de locaux - 5516 Le Tostal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 05626123Y0021
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Cette page présente le permis de construire n° 05626123Y0021, délivré le 15 mars 2024 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5516 Le Tostal, La Vraie-Croix (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VRAIE CROIX. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602616
- SIRET
- 21560261600108
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626123Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |