Permis de construire n° 05626123Y0021 à La Vraie-Croix pour 229 m² de locaux, 5516 Le Tostal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 05626123Y0021
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626123Y0021, délivré le 15 mars 2024 à La Vraie-Croix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 5516 Le Tostal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA VRAIE CROIX.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO39. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vraie-Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Vraie-Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vraie-Croix Code postal 56250 Identifiant INSEE 56261
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -140 m² | 1 086 m² |
| Total | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -140 m² | 1 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -140 m² | 1 086 m² |
| dont Entrepôt | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -140 m² | 1 086 m² |
| Total locaux | 1 226 m² | 229 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | -140 m² | 1 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602616
- SIRET
- 21560261600108
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA VRAIE CROIX (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VRAIE CROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626123Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |