Déclaration préalable Locaux N° 0562602600529

Déclaration préalable n° 0562602600529 à Vannes pour 50 m² de locaux, Rue Du Capitaine Jude

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0562602600529

Demandeur

TY IMOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Capitaine Jude, la déclaration préalable n° 0562602600529 a été accordée le 11 août 2026 à Vannes (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par TY IMOT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 2 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²
Total 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²
dont Bureaux 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²
Total locaux 200 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY IMOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991868373
SIRET
99186837300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562602600529
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Capitaine Jude, à Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TY IMOT et accordé le 11 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562602600529, déposé en mairie de Vannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes