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Permis de construire Locaux N° 05626022Y0257

Permis de construire à Vannes pour 150 m² de locaux - 14 Boulevard Des Iles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Des Iles, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN et accordé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0257, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 05626022Y0257

Demandeur

CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626022Y0257, délivré le 11 mai 2023 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Boulevard Des Iles, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ564, CZ779, CZ782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ564 CZ779 CZ782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	787 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	937 m²
Total	787 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	787 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Ordre professionnel ou assimilé
SIREN: 402928840
SIRET: 40292884000014
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626022Y0257
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Boulevard Des Iles, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBRE ARTISANS PETI ENTR BATI MORBIHAN et accordé le 11 mai 2023.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0257, instruit par la commune de Vannes.

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