Permis de construire n° 05626016Y0147 à Vannes pour 476 m² de locaux, Boulevard Des Iles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 05626016Y0147
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard Des Iles, le permis de construire n° 05626016Y0147 a été délivré le 3 février 2017 à Vannes (Morbihan, Bretagne). La demande émane de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ556, CZ587, CZ588. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 577 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 18 053 m² |
| Total | 17 577 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 18 053 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 577 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 18 053 m² |
| dont Bureaux | 17 577 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 18 053 m² |
| Total locaux | 17 577 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 18 053 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185600095
- SIRET
- 18560009500011
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1942
- Localisation
- VANNES CEDEX (56008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626016Y0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |