Retour aux permis de construire de Vannes

Permis de construire Locaux N° 05626022Y0147

Permis de construire à Vannes pour 104 m² de locaux - 12 Route De Trehuinec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Trehuinec, Vannes (56000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0147, instruit par la commune de Vannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0147

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05626022Y0147, délivré le 30 septembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Route De Trehuinec, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DM244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 953 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	495 m²	104 m²	0 m²	46 m²	0 m²	58 m²	553 m²
Total	495 m²	104 m²	0 m²	46 m²	0 m²	58 m²	553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	495 m²	104 m²	0 m²	46 m²	0 m²	58 m²	553 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067932
SIRET: 20006793200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626022Y0147
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Trehuinec, Vannes (56000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et accordé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626022Y0147, instruit par la commune de Vannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

PC n°0562602600032 Logement Autorisé

Route De La Ville Aux Pies

Vannes (56000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 136 m² SDP

PC n°0562602600051 Locaux Autorisé

26 Rue Du Commerce

Vannes (56000)

Transformation sans extension

27 mai 2026 189 m² SDP

PC n°0562602600037 Logement Autorisé

11 Allée Marguerite Chabay

Vannes (56000)

Nouvelle construction

27 mai 2026 86 m² SDP

DP n°0562602600154 Locaux Autorisé

4 Rue Du Commandant Charcot

Vannes (56000)

Transformation sans extension

21 mai 2026 108 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

DP n°0562602600199 Mixte Autorisé

7 Rue De Saint-Tropez

Vannes (56000)

Diminution sans transformation

15 mai 2026 87 m² SDP CMC INVEST

PC n°0562602500191 Logement Autorisé

Impasse Du Petit Conleau

Vannes (56000)

Nouvelle construction

11 mai 2026 147 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vannes

Permis d'aménager à Vannes

82 autorisations

Permis de démolir à Vannes

356 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes

Caractéristiques du projet