Permis de construire Locaux N° 05626022Y0147

Permis de construire n° 05626022Y0147 à Vannes pour 104 m² de locaux, 12 Route De Trehuinec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0147

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626022Y0147 a été délivré le 30 septembre 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Route De Trehuinec. La demande émane de CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM244. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 953 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2024

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 553 m²
Total 495 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 495 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 553 m²
Total locaux 495 m² 104 m² 0 m² 46 m² 0 m² 58 m² 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200067932
SIRET
20006793200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626022Y0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Route De Trehuinec, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626022Y0147, déposé en mairie de Vannes.

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