Permis de construire Locaux N° 05626021Y0326

Permis de construire n° 05626021Y0326 à Vannes pour 302 m² de locaux, Rue Anita Conti

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 mai 2022

Dossier PC n° 05626021Y0326

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626021Y0326, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2022 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Anita Conti.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DM683, EI156. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM683 EI156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0326
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Anita Conti, à Vannes (56000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0326, déposé en mairie de Vannes.

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