Déclaration préalable Locaux N° 05626024Y0895

Déclaration préalable n° 05626024Y0895 à Vannes pour 88 m² de locaux, 70 Rue Anita Conti

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier DP n° 05626024Y0895

Demandeur

SCI GUEGAN CHIRURGIE ORALE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05626024Y0895 a été accordée le 7 février 2025 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 70 Rue Anita Conti. SCI GUEGAN CHIRURGIE ORALE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
dont Bureaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUEGAN CHIRURGIE ORALE PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932726540
SIRET
93272654000010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626024Y0895
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 70 Rue Anita Conti, à Vannes (56000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GUEGAN CHIRURGIE ORALE PATRIMOINE et accordé le 7 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626024Y0895, déposé en mairie de Vannes.

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