Permis de construire Locaux N° 05626021Y0096

Permis de construire n° 05626021Y0096 à Vannes pour 66 m² de locaux, 12 B All Loic Caradec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 05626021Y0096

Demandeur

FC4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626021Y0096, délivré le 16 juin 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 B All Loic Caradec. FC4 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CH243, CH252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH243 CH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 346 m²
Total 280 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 346 m²
dont Bureaux 280 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 346 m²
Total locaux 280 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800939340
SIRET
80093934000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 B All Loic Caradec, à Vannes (56000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FC4 et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0096, déposé en mairie de Vannes.

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