Permis de construire Logement N° 05626021Y0065

Permis de construire n° 05626021Y0065 à Vannes pour 145 m² de logement, 11 Impasse Le Petit Conleau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 05626021Y0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Impasse Le Petit Conleau, le permis de construire n° 05626021Y0065 a été délivré le 21 juin 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM189, CM192. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM189 CM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 89 m² 145 m² -234 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 145 m² 89 m² 145 m² -89 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Impasse Le Petit Conleau, à Vannes (56000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626021Y0065, déposé en mairie de Vannes.

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