Permis de construire Logement N° 05626021Y0012

Permis de construire à Vannes pour 139 m² de logement - 2 Allee De La Metairie D'arc Lot N_1 ""Le Pre Marion""

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2021

Dossier PC n° 05626021Y0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05626021Y0012, délivré le 31 juillet 2021 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Allee De La Metairie D'arc Lot N_1 ""Le Pre Marion"", Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD346, CD888.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 553 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD346 CD888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_1 ""Le Pre Marion""

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626021Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De La Metairie D'arc Lot N_1 ""Le Pre Marion"", Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626021Y0012, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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