Permis de construire Locaux N° 05626018Y0205

Permis de construire n° 05626018Y0205 à Vannes pour 49 m² de locaux, 24 Rue Henri Dunant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05626018Y0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626018Y0205 porte sur un projet situé 24 Rue Henri Dunant.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS105. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 234 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 273 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Rue Henri Dunant, à Vannes (56000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626018Y0205, déposé en mairie de Vannes.

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