Permis de construire Locaux N° 05626018Y0205

Permis de construire n° 05626018Y0205 à Vannes pour 49 m² de locaux, 24 rue Henri Dunant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 05626018Y0205

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2019 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626018Y0205 porte sur un projet situé 24 rue Henri Dunant.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 273 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/09/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 105. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Dunant, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 273 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 273 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 234 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Autres activités 185 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 234 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626018Y0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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