À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626018Y0195 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé 4 place Nazareth. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 372 m² existants. Les T5 représentent 5 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 198. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Nazareth, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

11/10/2023

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

11/10/2023

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 372 m² existants et construit 1 126 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 712 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 319 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 372 m² à 1 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	319 m²	712 m²	319 m²	393 m²	712 m²
Locaux	53 m²	414 m²	53 m²	361 m²	414 m²
Total	372 m²	1 126 m²	372 m²	754 m²	1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	53 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	414 m²	0 m²	414 m²	414 m²
dont Bureaux	0 m²	414 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total locaux	53 m²	414 m²	53 m²	361 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T5 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 319 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	3	1	5	-	9
-	-	33,3 %	11,1 %	55,6 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN, basé à Vannes. Ce demandeur a déposé 274 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 98 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 347 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600047
SIRET: 27560004700011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VANNES (56000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05626018Y0195
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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