Permis de construire Logement N° 05626017Y0350

Permis de construire n° 05626017Y0350 à Vannes pour 1 146 m² de logement, rue du Poulfanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 05626017Y0350

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626017Y0350 a été délivré le 12 juillet 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue du Poulfanc. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 1 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 328 m², soit 88 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 1071, BL 1074. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Poulfanc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 328 m²

Surface créée

1 146 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 146 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
12/07/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL 1071 BL 1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²
Total 0 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 1 146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 13 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VANNES (56008)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2018
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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