Permis de construire n° 05626017Y0343 à Vannes pour 759 m² de logement, 47B rue de Metz
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 05626017Y0343
Demandeur
LE CLOS DES VENETES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0343 porte sur un projet situé 47B rue de Metz. La société de programme immobilier LE CLOS DES VENETES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 7 logements individuels et 2 appartements neufs. Les T5 représentent 7 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 991 m², soit 84 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2022, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 648, AP 649, AP 650. La voie, rue de Metz, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 991 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 759 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
| Total | 0 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 759 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 7 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 7 | - | 9 |
| - | - | 22,2 % | - | 77,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DES VENETES, une SCCV basée à Quimper.
Demandeur
LE CLOS DES VENETES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 882415557
- SIRET
- 88241555700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626017Y0343 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 02/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Metz à Vannes (56000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Metz depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.