Permis de construire Locaux N° 05626017Y0248

Permis de construire n° 05626017Y0248 à Vannes pour 252 m² de locaux, rue Aristide Boucicaut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 05626017Y0248

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2018 à Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0248 porte sur un projet situé rue Aristide Boucicaut. VANNES DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 252 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 89 932 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EL 51, EL 52, EL 53. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Boucicaut, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 932 m²

Surface existante avant

34 082 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

34 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL 51 EL 52 EL 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 89 932 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² à construire.

La surface de plancher passe de 34 082 m² à 34 334 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 082 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 34 334 m²
Total 34 082 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 34 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 082 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 34 334 m²
Total locaux 34 082 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 34 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VANNES DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VANNES DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
876880253
SIRET
87688025300029
Année de création
1968
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de VANNES DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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