Permis de construire Locaux N° 05626017Y0227

Permis de construire n° 05626017Y0227 à Vannes pour 51 m² de locaux, 1 rue des Freres Lumiere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2018

Dossier PC n° 05626017Y0227

Demandeur

KERNVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626017Y0227 a été délivré le 4 janvier 2018, pour un projet situé 1 rue des Freres Lumiere. Le projet est porté par KERNVET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 152. Sur la même voie, rue des Freres Lumiere, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/01/2018
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 333 m² à 384 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 384 m²
Total 333 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 333 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 384 m²
Total locaux 333 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KERNVET, une société civile immobilière (SCI) basée à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KERNVET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824485171
SIRET
82448517100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626017Y0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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