Permis de construire Logement N° 05626014Y0131

Permis de construire n° 05626014Y0131 à Vannes pour 318 m² de logement, 18 rue du Vincin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PC n° 05626014Y0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626014Y0131 a été délivré le 26 septembre 2014 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 rue du Vincin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 135 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 13. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue du Vincin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/12/2014
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 318 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 318 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 135 m² à 318 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 318 m² 0 m² 135 m² 0 m² 183 m² 318 m²
Total 135 m² 318 m² 0 m² 135 m² 0 m² 183 m² 318 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 135 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARZON (56640)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626014Y0131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 10/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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