Permis de construire Logement N° 05626013Y0054

Permis de construire n° 05626013Y0054 à Vannes pour 152 m² de logement, 12 rue du Port Nabat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PC n° 05626013Y0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05626013Y0054 a été délivré le 11 juin 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 12 rue du Port Nabat.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 111 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 152 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/08/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 121. Sur la même voie, rue du Port Nabat, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
11/06/2013
Chantier (DOC)
27/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 152 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 111 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 152 m² 0 m² 111 m² 0 m² 41 m² 152 m²
Total 111 m² 152 m² 0 m² 111 m² 0 m² 41 m² 152 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 111 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juin 2013
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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