Permis de construire Locaux N° 05626013Y0026

Permis de construire n° 05626013Y0026 à Vannes pour 46 m² de locaux, 3 rue Gilles Gahinet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 05626013Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626013Y0026 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé 3 rue Gilles Gahinet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CH 127, CH 247, CH 248. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gilles Gahinet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

16/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/06/2013
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH 127 CH 247 CH 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 561 m² à 607 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 561 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 607 m²
Total 561 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 561 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 607 m²
Total locaux 561 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNIC (44210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CH 127, CH 247, CH 248 à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gilles Gahinet à Vannes (56000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes