Permis de construire Logement N° 05626013Y0053

Permis de construire à Vannes pour 3 187 m² de logement - Avenue Edgar Degas / Rue A

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 05626013Y0053

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 05626013Y0053, délivré le 19 septembre 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Avenue Edgar Degas / Rue A, Vannes (56000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 62 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 187 m²

Variation nette

+3 187 m²

Surface totale après

3 187 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2015.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2014

Achèvement (DAACT)

03/09/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/09/2015
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
18/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2015

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 187 m² 3 187 m²
Total 0 m² 3 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 187 m² 3 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
62 - - - - - 62
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VANNES CEDEX (56002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626013Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 03/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Edgar Degas / Rue A, Vannes (56000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT et accordé le 19 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 février 2014, achèvement déclaré le 3 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05626013Y0053, instruit par la commune de Vannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vannes

Autres types d'autorisations à Vannes