Permis de construire n° 05626013Y0003 à Vannes pour 95 m² de locaux, 3 rue Boileau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05626013Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626013Y0003 a été délivré le 8 avril 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue Boileau.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 150 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EE 194. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 215 m² à 277 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 277 m² |
| Total | 215 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 277 m² |
| Total locaux | 215 m² | 95 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 62 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626013Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |