Permis de construire n° 05626012Y0258 à Vannes pour 51 m² de locaux, avenue du General Borgnis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 05626012Y0258
Demandeur
SCI DE KERANGUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05626012Y0258, délivré le 11 mars 2013 à Vannes (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé avenue du General Borgnis. SCI DE KERANGUEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 935 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 240, CZ 420, CZ 422. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General Borgnis, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Vannes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 935 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 350 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 401 m² |
| Total | 350 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 401 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 401 m² |
| Total locaux | 350 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERANGUEN, dont l'adresse déclarée est à Vannes Cedex 9. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE KERANGUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 306960972
- SIRET
- 30696097200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VANNES CEDEX 9 (56956)
Autres dossiers de SCI DE KERANGUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05626012Y0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles CZ 240, CZ 420, CZ 422 à Vannes (56000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du General Borgnis à Vannes (56000)
L’autre dossier recensé avenue du General Borgnis depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.