Permis de construire Locaux N° 05625917Y0014

Permis de construire n° 05625917Y0014 à La Trinité-Surzur pour 1 353 m² de locaux, 0 Parc D Activite Du Monteno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 septembre 2017

Dossier PC n° 05625917Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625917Y0014, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2017 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 0 Parc D Activite Du Monteno.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en commerce et activités de service et 1 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1502, A1503, A1505. L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-Surzur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface créée

1 353 m²

Variation nette

+1 353 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Trinité-Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1502 A1503 A1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 0 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
dont Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Entrepôt 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total locaux 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE-SURZUR (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625917Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 septembre 2017
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Parc D Activite Du Monteno, à La Trinité-Surzur (56190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625917Y0014, déposé en mairie de La Trinité-Surzur.

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