Permis de construire Locaux N° 05625914Y0015

Permis de construire n° 05625914Y0015 à La Trinité-Surzur pour 1 209 m² de locaux, Parc D Activite Du Monteno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 février 2015

Dossier PC n° 05625914Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc D Activite Du Monteno, le permis de construire n° 05625914Y0015 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2015 à La Trinité-Surzur (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 209 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1502, A1503, A1505. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-Surzur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 980 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

+1 209 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Trinité-Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1502 A1503 A1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-Surzur Code postal 56190 Identifiant INSEE 56259
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
Total 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Industrie 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total locaux 0 m² 1 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 209 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERENT (56460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625914Y0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2015
Date de dépôt 01/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D Activite Du Monteno, à La Trinité-Surzur (56190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625914Y0015, déposé en mairie de La Trinité-Surzur.

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