Permis de construire Logement N° 0562582600003

Permis de construire n° 0562582600003 à La Trinité-sur-Mer pour 169 m² de logement, 30 Rue De Kerbihan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0562582600003

Demandeur

RGG FINANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0562582600003 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé 30 Rue De Kerbihan. Le dossier a été déposé par RGG FINANCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL652. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 169 m² 0 m² 112 m² 0 m² 57 m² 169 m²
Total 112 m² 169 m² 0 m² 112 m² 0 m² 57 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RGG FINANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882943293
SIRET
88294329300010
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562582600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue De Kerbihan, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RGG FINANCES et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562582600003, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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