Déclaration préalable Mixte N° 0562582600010

Déclaration préalable n° 0562582600010 à La Trinité-sur-Mer pour 33 m² de logement et locaux, Kerisper

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier DP n° 0562582600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0562582600010 a été accordée le 27 mars 2026 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerisper.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD241, AD242, AD425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 144 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

602 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD241 AD242 AD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerisper

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Locaux 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 569 m²
Total 602 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 569 m²
Total locaux 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TRINITE SUR MER (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562582600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Kerisper, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562582600010, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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