Permis de construire Logement N° 05625819T0063

Permis de construire n° 05625819T0063 à La Trinité-sur-Mer pour 148 m² de logement, Lot 1 Residence De L'ocean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 05625819T0063

Demandeur

H & BUSINESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 1 Residence De L'ocean, le permis de construire n° 05625819T0063 a été délivré le 14 février 2020 à La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par H & BUSINESS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT169. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

566 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
06/06/2020
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
06/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2021

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H & BUSINESS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809450646
SIRET
80945064600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANNES (56005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625819T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 06/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Residence De L'ocean, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H & BUSINESS et accordé le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 6 juin 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625819T0063, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

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