Permis de construire Logement N° 05625819T0053

Permis de construire n° 05625819T0053 à La Trinité-sur-Mer pour 1 677 m² de logement, Cours Des Quais - Rue Du V

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 05625819T0053

Demandeur

PLACE DU VOULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinité-sur-Mer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05625819T0053 a été délivré le 3 février 2020, pour un projet situé Cours Des Quais - Rue Du V. La demande émane de PLACE DU VOULIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI446. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinité-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 015 m²

Surface créée

1 677 m²

Variation nette

+1 677 m²

Surface totale après

1 677 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
20/11/2020
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2022

Localisation du projet à La Trinité-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinité-sur-Mer Code postal 56470 Identifiant INSEE 56258
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²
Total 0 m² 1 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 677 m² 1 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 4 - - 24
- 41,7 % 41,7 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLACE DU VOULIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877642116
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VERTOU (44124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625819T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 20/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cours Des Quais - Rue Du V, à La Trinité-sur-Mer (56470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLACE DU VOULIEN et accordé le 3 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625819T0053, déposé en mairie de La Trinité-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Trinité-sur-Mer

Autres types d'autorisations à La Trinité-sur-Mer