Permis de construire n° 05625521Y0017 à Treffléan pour 150 m² de locaux, Za Kervoyel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 juillet 2021
Dossier PC n° 05625521Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625521Y0017 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Kervoyel.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffléan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
| Total | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
| Total locaux | 130 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625521Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |