Permis de construire n° 05625518Y0015 à Treffléan pour 204 m² de locaux, Za Kervoyel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05625518Y0015
Demandeur
SCI AMDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625518Y0015, délivré le 4 juin 2018 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za Kervoyel. Le dossier a été déposé par SCI AMDS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB83, ZC161. Au total, 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffléan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 501 m² |
| Total | 297 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 501 m² |
| Total locaux | 297 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482188661
- SIRET
- 48218866100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Autres dossiers de SCI AMDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625518Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 28/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |