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Permis de construire Locaux N° 05625518Y0014

Permis de construire à Treffléan pour 726 m² de locaux - Rte De Randrecart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Randrecart, Treffléan (56250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordé le 28 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625518Y0014, instruit par la commune de Treffléan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 05625518Y0014

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05625518Y0014, délivré le 28 septembre 2018 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rte De Randrecart, Treffléan (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en hébergement hôtelier, 363 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

1 933 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

03/06/2019

Autorisation

28/09/2018

Chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Localisation du projet à Treffléan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 207 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 933 m²
Total	1 207 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	363 m²	363 m²	363 m²
Commerce et services	0 m²	363 m²	363 m²	363 m²
Équipements publics	1 207 m²	0 m²	0 m²	1 207 m²
Total locaux	1 207 m²	726 m²	726 m²	1 933 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275600013
SIRET: 27560001300070
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05625518Y0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 septembre 2018
Date de dépôt	03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Randrecart, Treffléan (56250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordé le 28 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 5 février 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625518Y0014, instruit par la commune de Treffléan.

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