Permis de construire n° 05625517Y0032 à Treffléan pour 265 m² de logement, rue du Delan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 août 2017
Dossier PC n° 05625517Y0032
Demandeur
STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625517Y0032 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2017 à Treffléan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Delan. Le dossier a été déposé par le marchand de biens STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 300 m², le programme représentait 265 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 124. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Delan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 297 permis de construire et déclarations préalables à Treffléan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffléan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffléan Code postal 56250 Identifiant INSEE 56255
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 300 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 265 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE, une SARL basée à Baden. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800873838
- SIRET
- 80087383800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BADEN (56870)
Autres dossiers de STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625517Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 124 à Treffléan (56250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Delan à Treffléan (56250)
L’autre dossier recensé rue du Delan depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.