Permis de construire Logement N° 05613715Y0016

Permis de construire n° 05613715Y0016 à Monterblanc pour 150 m² de logement, 2 rue de Kerduperh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 05613715Y0016

Demandeur

STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613715Y0016 a été délivré le 17 décembre 2015 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue de Kerduperh. Le projet est porté par le marchand de biens STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 32. Sur la même voie, rue de Kerduperh, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 333 permis de construire et déclarations préalables à Monterblanc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/09/2016
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
26/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2016

Localisation du projet à Monterblanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE, une SARL basée à Baden. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800873838
SIRET
80087383800018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
BADEN (56870)

Autres dossiers de STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613715Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 20/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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