Permis de construire à Monterblanc pour 150 m² de logement - 2 Rue De Kerduperh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 05613715Y0016
Demandeur
STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE
Cette page présente le permis de construire n° 05613715Y0016, délivré le 17 décembre 2015 à Monterblanc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Kerduperh, Monterblanc (56250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 25 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à Monterblanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monterblanc Code postal 56250 Identifiant INSEE 56137
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STRUCTURE BOIS ECONOMIQUE ET PASSIVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800873838
- SIRET
- 80087383800018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613715Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |