Permis de construire n° 05625323K0001 à Tréal pour 884 m² de locaux, La Chenaie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 05625323K0001
Demandeur
GAEC COUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625323K0001, délivré le 7 juin 2023 à Tréal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Chenaie. Le dossier a été déposé par GAEC COUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB97, ZB98, ZB99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chenaie
Territoires administratifs
- Commune
- Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 669 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 8 553 m² |
| Total | 7 669 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 8 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 669 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 8 553 m² |
| Total locaux | 7 669 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 8 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC COUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385237979
- SIRET
- 38523797900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TREAL (56140)
Autres dossiers de GAEC COUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625323K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |