Permis de construire Locaux N° 05625323K0001

Permis de construire à Tréal pour 884 m² de locaux - La Chenaie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 05625323K0001

Demandeur

GAEC COUE

Cette page présente le permis de construire n° 05625323K0001, délivré le 7 juin 2023 à Tréal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Chenaie, Tréal (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC COUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB97, ZB98, ZB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 890 m²

Surface existante avant

7 669 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

8 553 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Tréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB97 ZB98 ZB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chenaie

Territoire administratif

Commune
Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 669 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 8 553 m²
Total 7 669 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 8 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 669 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 8 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC COUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385237979
SIRET
38523797900013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
TREAL (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625323K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chenaie, Tréal (56140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC COUE et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625323K0001, instruit par la commune de Tréal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Tréal

Autres types d'autorisations à Tréal