Permis de construire Locaux N° 05625322K0011

Permis de construire n° 05625322K0011 à Tréal pour 1 224 m² de locaux, Trigueho Trigueho

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 05625322K0011

Demandeur

LORAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05625322K0011 a été délivré le 23 mars 2023 à Tréal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Trigueho Trigueho. Le dossier a été déposé par LORAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK200, ZK92, ZK93. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 311 m²

Surface existante avant

3 253 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

3 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK200 ZK92 ZK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trigueho

Territoires administratifs

Commune
Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 253 m² 1 224 m² 0 m² 660 m² 0 m² 564 m² 3 817 m²
Total 3 253 m² 1 224 m² 0 m² 660 m² 0 m² 564 m² 3 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 253 m² 1 224 m² 0 m² 660 m² 0 m² 564 m² 3 817 m²
Total locaux 3 253 m² 1 224 m² 0 m² 660 m² 0 m² 564 m² 3 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
407904176
SIRET
40790417600010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1996
Localisation
TREAL (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625322K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Trigueho Trigueho, à Tréal (56140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LORAND et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 17 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625322K0011, déposé en mairie de Tréal.

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