Permis de construire n° 05625313R0001 à Tréal pour 1 563 m² de locaux, La Roche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 05625313R0001
Demandeur
DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625313R0001 a été délivré le 20 juin 2013 à Tréal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Roche. DE LA ROCHE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB27, ZB28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Tréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 886 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 4 449 m² |
| Total | 2 886 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 4 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 886 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 4 449 m² |
| Total locaux | 2 886 m² | 1 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 563 m² | 4 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493971527
- SIRET
- 49397152700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TREAL (56140)
Autres dossiers de DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625313R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |