Permis de construire à Tréal pour 600 m² de locaux - La Roche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 05625312R0005
Demandeur
DE LA ROCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05625312R0005, délivré le 21 mars 2013 à Tréal (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Roche, Tréal (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA ROCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB26, ZB27, ZB28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2013.
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Tréal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roche
Territoire administratif
- Commune
- Tréal Code postal 56140 Identifiant INSEE 56253
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 886 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 486 m² |
| Total | 2 886 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 886 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 3 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 493971527
- SIRET
- 49397152700012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREAL (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625312R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |