Permis de construire Logement N° 05625222Y0004

Permis de construire n° 05625222Y0004 au Tour-du-Parc pour 104 m² de logement, Bois De La Salle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 05625222Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bois De La Salle, le permis de construire n° 05625222Y0004 a été délivré le 21 mars 2022 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 475 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE207, AE243, AE270. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tour-du-Parc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 475 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE207 AE243 AE270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625222Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois De La Salle, au Tour-du-Parc (56370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625222Y0004, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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