Permis de construire Locaux N° 05625121Y0050

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 1 153 m² de locaux - Zone D'activites Route De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 05625121Y0050

Demandeur

SCI BATIMENT PLUS

Cette page présente le permis de construire n° 05625121Y0050, délivré le 7 janvier 2022 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zone D'activites Route De, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BATIMENT PLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 153 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

+1 153 m²

Surface totale après

2 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 989 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 2 142 m²
Total 989 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 2 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 989 m² 1 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 2 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BATIMENT PLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831258785
SIRET
83125878500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625121Y0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 153 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Route De, Theix-Noyalo (56450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BATIMENT PLUS et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625121Y0050, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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