Permis de construire n° 05625121Y0049 à Theix-Noyalo pour 23 m² de locaux, 12 rue du Moulin à Eau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 05625121Y0049
Demandeur
SCI DU MOULIN A EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05625121Y0049 a été délivré le 17 décembre 2021 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 rue du Moulin à Eau. SCI DU MOULIN A EAU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XM 24. La voie, rue du Moulin à Eau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 645 permis de construire et déclarations préalables à Theix-Noyalo référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 224 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Theix-Noyalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 23 m² de commerce et activités de service (dont 23 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 449 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 472 m² |
| Total | 449 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 224 m² |
| dont Hôtels | 201 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 224 m² |
| Équipements publics | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Total locaux | 449 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN A EAU, dont l'adresse déclarée est à Vannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU MOULIN A EAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814417705
- SIRET
- 81441770500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625121Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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