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Permis de construire Locaux N° 05625120Y0028

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 177 m² de locaux - 8 Imp Surcouf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Imp Surcouf, Theix-Noyalo (56450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.M.H. et accordé le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625120Y0028, instruit par la commune de Theix-Noyalo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PC n° 05625120Y0028

Demandeur

G.M.H.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05625120Y0028, délivré le 22 septembre 2020 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Imp Surcouf, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.M.H.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP111, AP112, AP113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 406 m²

Surface existante avant

6 525 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

6 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP111 AP112 AP113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 525 m²	33 m²	144 m²	0 m²	144 m²	33 m²	6 558 m²
Total	6 525 m²	33 m²	144 m²	0 m²	144 m²	33 m²	6 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	634 m²	0 m²	144 m²	0 m²	144 m²	778 m²
Entrepôt	5 891 m²	33 m²	0 m²	144 m²	0 m²	5 780 m²
Total locaux	6 525 m²	33 m²	144 m²	144 m²	33 m²	6 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.M.H.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384372900
Code APE (NAF): 74.1J
Localisation: THEIX-NOYALO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05625120Y0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 406 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Imp Surcouf, Theix-Noyalo (56450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.M.H. et accordé le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625120Y0028, instruit par la commune de Theix-Noyalo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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