Déclaration préalable Locaux N° 05625120Y0096

Déclaration préalable n° 05625120Y0096 à Theix-Noyalo pour 2 460 m² de locaux, 6668 Saint Goustan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier DP n° 05625120Y0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2020 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05625120Y0096 porte sur un projet situé 6668 Saint Goustan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP63, AP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Theix-Noyalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 341 m²

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 460 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2021

Achèvement (DAACT)

14/02/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/09/2020
Chantier (DOC)
16/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2022

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP63 AP64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 460 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² 2 460 m²
Total 2 600 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² 2 460 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 950 m² 0 m² 0 m² 950 m² 950 m²
Équipements publics 2 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 460 m² -2 460 m² 0 m²
Total locaux 2 460 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² 2 460 m² 0 m² 2 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625120Y0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 341 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6668 Saint Goustan, à Theix-Noyalo (56450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 février 2021, achèvement déclaré le 14 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625120Y0096, déposé en mairie de Theix-Noyalo.

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