Permis de construire Locaux N° 05625116Y0017

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 95 m² de locaux - 10 Rue Des Vanniers Za Du Landy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 05625116Y0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05625116Y0017, délivré le 8 avril 2016 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Des Vanniers Za Du Landy, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB13, AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 706 m²

Surface existante avant

3 647 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

3 742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB13 AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Landy

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Locaux 3 345 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 440 m²
Total 3 647 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 345 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 3 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625116Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Vanniers Za Du Landy, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625116Y0017, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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