Permis de construire Locaux N° 05625113Y0003

Permis de construire à Theix-Noyalo pour 102 m² de locaux - 6872 Rue Des Vanniers Za Du Landy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 05625113Y0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05625113Y0003, délivré le 4 mars 2013 à Theix-Noyalo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6872 Rue Des Vanniers Za Du Landy, Theix-Noyalo (56450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/03/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Theix-Noyalo

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Landy

Territoire administratif

Commune
Theix-Noyalo Code postal 56450 Identifiant INSEE 56251
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²
Total 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 122 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 165 m²
Commerce et services 80 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 139 m²
Total locaux 202 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HEZO (56450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05625113Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6872 Rue Des Vanniers Za Du Landy, Theix-Noyalo (56450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625113Y0003, instruit par la commune de Theix-Noyalo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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