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Permis de construire Locaux N° 05624924K0024

Permis de construire à Taupont pour 67 m² de locaux - 1 Le Clos Ruaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Clos Ruaud, Taupont (56800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAWAN et accordé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624924K0024, instruit par la commune de Taupont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 05624924K0024

Demandeur

DAWAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05624924K0024, délivré le 9 décembre 2024 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Clos Ruaud, Taupont (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAWAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN325.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	332 m²
Total	265 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAWAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831525860
SIRET: 83152586000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TAUPONT (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05624924K0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Le Clos Ruaud, Taupont (56800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAWAN et accordé le 9 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 juin 2025, achèvement déclaré le 19 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05624924K0024, instruit par la commune de Taupont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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