Permis de construire Locaux N° 05624924K0024

Permis de construire n° 05624924K0024 à Taupont pour 67 m² de locaux, 1 Le Clos Ruaud

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 05624924K0024

Demandeur

DAWAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624924K0024 a été délivré le 9 décembre 2024 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Clos Ruaud. DAWAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 689 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 325. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Taupont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

19/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2026

Localisation du projet à Taupont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 689 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 265 m² à 332 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 332 m²
Total 265 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 332 m²
Total locaux 265 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAWAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Taupont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831525860
SIRET
83152586000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
TAUPONT (56800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624924K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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