Permis de construire n° 05624924K0024 à Taupont pour 67 m² de locaux, 1 Le Clos Ruaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 05624924K0024
Demandeur
DAWAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624924K0024 a été délivré le 9 décembre 2024 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Clos Ruaud. DAWAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 689 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 325. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Taupont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 689 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 67 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 265 m² à 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
| Total | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
| Total locaux | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAWAN, une société civile immobilière (SCI) basée à Taupont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DAWAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831525860
- SIRET
- 83152586000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Autres dossiers de DAWAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624924K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |