Permis de construire n° 05624924K0024 à Taupont pour 67 m² de locaux, 1 Le Clos Ruaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2024
Dossier PC n° 05624924K0024
Demandeur
DAWAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05624924K0024 a été délivré le 9 décembre 2024 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Clos Ruaud. DAWAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taupont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2025
Achèvement (DAACT)
19/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
| Total | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
| Total locaux | 265 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAWAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831525860
- SIRET
- 83152586000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Autres dossiers de DAWAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624924K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |