Permis de construire à Taupont pour 265 m² de locaux - Le Clos Ruaud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 05624917K0006
Demandeur
DAWAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05624917K0006, délivré le 30 août 2017 à Taupont (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Clos Ruaud, Taupont (56800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAWAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Taupont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Ruaud
Territoires administratifs
- Commune
- Taupont Code postal 56800 Identifiant INSEE 56249
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAWAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831525860
- SIRET
- 83152586000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624917K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |