Permis de construire Locaux N° 05624824Y0025

Permis de construire n° 05624824Y0025 à Surzur pour 562 m² de locaux, l'Epinay

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PC n° 05624824Y0025

Demandeur

DE L'EPINAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05624824Y0025 a été délivré le 31 mars 2025 à Surzur (Morbihan, Bretagne), à l'adresse l'Epinay. DE L'EPINAY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 846 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 29, YC 33, YC 35. Ce dossier fait partie des 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 846 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC 29 YC 33 YC 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 846 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 562 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 394 m² à 2 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 394 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 956 m²
Total 2 394 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 394 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 956 m²
Total locaux 2 394 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 2 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE L'EPINAY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Surzur. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

DE L'EPINAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
419160395
SIRET
41916039500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624824Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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