Déclaration préalable Logement N° 0562482500004

Déclaration préalable n° 0562482500004 à Surzur pour 18 m² de logement, 15 Te Impasse des Elfes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier DP n° 0562482500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2025 à Surzur (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0562482500004 porte sur un projet situé 15 Te Impasse des Elfes.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 729 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré WM 342. La voie, impasse des Elfes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 698 permis de construire et déclarations préalables à Surzur référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Surzur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WM 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 729 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 18 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURZUR (56450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0562482500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 25/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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